Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 584
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la phase 3 des travaux d’aménagement de cellules d’enfouissement au lieu d’enfouissement municipal, secteur Saint‑Joachim, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 17 août 2010
Adopté le 8 septembre 2010
En vigueur le 8 octobre 2010
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la phase 3 des travaux d’aménagement de cellules d’enfouissement au lieu d’enfouissement municipal, secteur Saint‑Joachim, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 326, afin d’augmenter le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété d’une somme de 625 000 $ et d’établir ceux‑ci à 4 225 000 $ pour tenir compte de l’insuffisance de fonds pour permettre les travaux de contrôle des eaux souterraines et d’assèchement du terrain.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur la phase 3 des travaux d’aménagement de cellules d’enfouissement au lieu d’enfouissement municipal, secteur Saint‑Joachim, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 326, est modifié par le remplacement de « 3 600 000 $ » par « 4 225 000 $ ».
2.L’article 3 de l’annexe I de ce règlement est modifié par le remplacement de « 3 500 000 $ » par « 4 000 000 $ » partout où il se trouve.
3.L’article 6 de l’annexe I de ce règlement est modifié par le remplacement de « 100 000 $ » par « 225 000 $ » partout où il se trouve.
4.L’annexe I de ce règlement est modifiée par le remplacement de « TOTAL : 3 600 000 $ » par « TOTAL  : 4 225 000 $ ».
5.L’annexe I de ce règlement est modifiée par l’insertion, après « Annexe préparée le 21 janvier 2008 », de « et révisée le 8 juillet 2010 ».
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la phase 3 des travaux d’aménagement de cellules d’enfouissement au lieu d’enfouissement municipal, secteur Saint‑Joachim, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 326 afin d’augmenter le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété d’une somme de 625 000 $ et d’établir ceux‑ci à 4 225 000 $ pour tenir compte de l’insuffisance de fonds pour permettre les travaux de contrôle des eaux souterraines et d’assèchement du terrain.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
